Charte relative à la protection des données à caractère personnel

Dernière mise à jour : 11 Janvier 2024

Le site internet https://hypnoseobjectif.com/ (ci-après le « Site ») est un site de e-commerce dédié notamment à la vente en ligne des Produits et Services de la société HO Digital (ci-après « HO Digital »)

HO Digital est soucieux du respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de son Site.

Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et des Produits et Services qu’il propose, vous êtes amené à communiquer à HO Digital des données personnelles vous concernant.

Ces données font l’objet d’une protection par la loi. Pour cette raison, HO Digital, en sa qualité de responsable de traitement, a mis en place des mesures de sécurité adaptées afin de protéger vos données personnelles. HO Digital a mis à jour sa Politique de Confidentialité conformément aux réglementations applicables et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« LIL ») et son décret d’application.

Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance de la présente charte, vous expliquant comment vos données personnelles sont utilisées par HO Digital.

La présente charte vient compléter les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les Conditions Générales de Vente du Site (et le cas échéant, tout document ou mention d’information renvoyant à cette charte)

Au besoin, vous pouvez poser toutes vos questions directement à HO Digital en envoyant un mail à alizeethiefin@hotmail.fr

Définitions

« Autorité de contrôle » : désigne la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

« Consentement » : de la personne concernée, désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

« Destinataire » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

« Données à caractère personnelles » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne concernée »)

« Personne physique identifiable » : désigne une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Finalité » : désigne l’objectif poursuivi par la mise en place du traitement (par exemple : gestion des commandes, abonnement aux newsletters etc.).

« Limitation du traitement » : désigne le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur ;

« Responsable du traitement » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

« Site » : désigne le site internet https://hypnoseobjectif.com/ sur lequel HO Digital propose ses Produits et Services aux utilisateurs.

« Produit(s) » : désigne le(s) produit(s) développé(s), fabriqué(s) et commercialisé(s) par HO Digital et proposé(s) à la vente sur le Site, y compris les produits numériques : enregistrement audio, programme informatique, texte, vidéo, image, ou un autre produit encodé numériquement développé(s), fabriqué(s) et commercialisé(s) par HO Digital et proposé(s) à la vente sur le Site ;

« Service(s) » : désigne le(s) service(s) développé(s), fabriqué(s) et commercialisé(s) par HO Digital et proposé(s) à la vente sur le Site ;

« Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

« Tiers » : désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

« Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

« Utilisateur » : désigne tout internaute visitant le Site et/ou bénéficiant des Produits et/ou Services proposés sur le Site, dont les données à caractère personnel peuvent être traitées par Fittrack dans les conditions exposées ci-dessous. Un ou des Utilisateurs peuvent être indifféremment dénommés Personne(s) concernée(s).

Quelles sont les données collectées ?

En tant qu’Utilisateur, lorsque vous naviguez sur le Site et/ou utilisez des Produits et/ ou Services proposés sur le Site, HO Digital peut être amené à collecter les Données à caractère personnel suivantes vous concernant :

-Données d’identification : nom, prénom, adresse IP, centres d’intérêts et/ou besoins personnels réels ou supposés, données relatives à l’appareil utilisé

-Données de contact : adresse email, adresse postale (de livraison et de facturation), numéro de téléphone

-Données de paiement et de facturation : moyen de paiement utilisé, coordonnées bancaires, informations de facturation

-Données relatives aux interactions entre l’Utilisateur et HO Digital : contenu du message de contact envoyé à HO Digital par l’intermédiaire du Site

-Données relatives au suivi de la relation commerciale et à la gestion des commandes : demandes d’information entre l’Utilisateur et HO Digital, historique des échanges avec les services de HO Digital, détail et suivi des commandes, inscription aux programmes HO Digital, et/ou aux newsletters HO Digital, validation ou abandon du panier d’achat etc.

HO Digital informe ses Utilisateurs qu’il est notamment susceptible de collecter leurs Données à caractère personnel :

-Au cours de leur visite sur le Site ;

-Lors de la création de leur compte Utilisateur (optionnel) ;

-Lors de l’achat d’un Produit et/ou Service sur le Site

-Lors de l’abonnement aux différents programmes proposés ;

-Lors d’une demande de contact auprès de HO Digital effectuée par le biais du formulaire proposé sur le Site ;

-Lors de tout échange avec HO Digital via le Site et/ou via l’adresse email de contact alizeethiefin@hotmail.fr

Quel que soit le mode de collecte envisagé, HO Digital s’engage à informer ses Utilisateurs :

-Des finalités du traitement réalisé ;

-Du caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées réponses et des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse ;

-Des destinataires des données ;

-De l’existence et des modalités d’exercice de vos droits (dont notamment les droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos Données à caractère personnel).

Pour quelles finalités et selon quels fondements les traitements de ces données sont-ils réalisés ?

HO Digital collecte vos Données à caractère personnel directement auprès de vous, lors de votre navigation sur le Site, de votre utilisation des différents Services proposés sur le Site, d’une demande de contact auprès de HO Digital effectuée par le biais du formulaire proposé sur le Site, ou lors de tout échange avec HO Digital via le Site et/ou via l’adresse email de contact alizeethiefin@hotmail.fr

HO Digital collecte et traite vos Données à caractère personnel pour les finalités explicites, légitimes et déterminées suivantes :

-Gérer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site, des services et fonctionnalités proposés ;

-Gérer et suivre vos commandes de Produits et/ou Services effectuées sur le Site ;

-Gérer et suivre vos abonnements aux programmes proposés par HO Digital ;

-Gérer et suivre vos abonnements aux newsletters de HO Digital ;

-Proposer des Produits et/ou Services de prospection commerciale et de publicité ciblée ;

-Répondre à toutes vos demandes et échanger avec vous lorsque vous nous contactez par le biais du formulaire proposé sur le Site ou via l’adresse email de contact alizeethiefin@hotmail.fr

-Répondre à vos demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, droit à la mort numérique et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;

-Répondre aux obligations légales ou administratives imposées par le législateur.

HO Digital s’engage à informer ses Utilisateurs dans le cas où leurs Données à caractère personnel seraient traitées pour des finalités différentes.

HO Digital collecte et traite vos Données à caractère personnel, selon les traitements envisagés, sur la base suivante :

-Gestion du bon fonctionnement et de l’amélioration permanente du Site : intérêt légitime ;

-Gestion et suivi des commandes : exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et HO Digital ;

-Gestion et suivi des abonnements aux programmes HO Digital : exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et HO Digital ;

-Gestion et suivi des abonnements aux newsletters HO Digital : consentement de l’Utilisateur ;

-Envoi de prospection commerciale et de publicité ciblée : consentement de l’Utilisateur ;

-Gestion des demandes des Utilisateurs envoyées par le formulaire de contact du Site ou par l’adresse email alizeethiefin@hotmail.fr : intérêt légitime ;

-Gestion des demandes d’exercice des droits des Utilisateurs : obligation légale.

HO Digital vous informe qu’au cours de l’utilisation des services proposés sur le Site, vous pouvez être amené à remplir divers formulaires et communiquer différentes Données à caractère personnel vous concernant afin de bénéficier de certains des Produits et Services proposés par HO Digital.

Lorsque cela est nécessaire au regard du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, HO Digital s’engage, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos Données à caractère personnel pour certaines finalités.

Ainsi vous avez la possibilité de vous inscrire aux programmes et aux newsletters de HO Digital. Cependant si vous ne souhaitez plus les recevoir, vous avez la possibilité de vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, mentionné dans le corps de l’email.

HO Digital peut également envoyer aux Utilisateurs l’ayant accepté des sollicitations de nature commerciale. Dans le cas où, vous ne souhaiteriez plus recevoir de telles sollicitations par email, vous pouvez en faire la demande à tout moment et gratuitement, par email et sans fournir d’autre motif à l’adresse suivante : alizeethiefin@hotmail.fr

HO Digital peut enfin envoyer des SMS (service SMSBump) aux Utilisateurs qui décideraient de ne pas valider leur panier d’achat, et ce uniquement après recueil préalable de leur consentement. Si vous avez accepté l’utilisation du service SMSBump, mais que vous ne souhaitez plus recevoir de SMS, vous avez la possibilité de vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, mentionné dans les SMS de SMSBump, ou en en faisant la demande à tout moment, par email à l’adresse suivante : alizeethiefin@hotmail.fr

Quelle est la durée de conservation de ces données ?

Les Données à caractère personnel sont conservées conformément aux dispositions légales pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées par HO Digital.

Cependant, le traitement des Données à caractère personnel est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces Données à caractère personnel peuvent également être conservées par HO Digital afin de respecter une obligation légale, ou être conservées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.

Par exception, les Données à caractère personnel nécessaires à la création et à la gestion du compte Utilisateur sont supprimées par HO Digital lors de la suppression de son compte par l’Utilisateur.

Les Données à caractère personnel traitées dans le cadre de la gestion de la relation commerciale entre HO Digital et vous, en tant qu’acheteur d’un Produit ou Service HO Digital, ne peuvent être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de cette relation commerciale à laquelle s’ajoute la durée de prescription légale applicable.

Les Données à caractère personnel traitées dans le cadre de la gestion et suivi des abonnements aux newsletters HO Digital ainsi que dans le cadre de la prospection commerciale et de la publicité ciblée sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes engagé dans une relation contractuelle avec HO Digital, et trois (3) ans à compter du dernier contact avec vous si vous n’êtes pas engagé dans une relation commerciale avec HO Digital.

Les Données à caractère personnel traitées dans le cadre de la gestion et le suivi de vos demandes effectuées sur le Site ou par le biais de l’adresse alizeethiefin@hotmail.fr sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes engagé dans une relation contractuelle avec HO Digital, et trois (3) ans à compter du dernier contact avec vous si vous n’êtes pas engagé dans une relation commerciale avec HO Digital.

Pour la gestion de vos demandes de droit sur vos Données à caractère personnel, vos Données à caractère personnel sont conservées l’année civile de la demande plus cinq (5) ans.

Toutefois, HO Digital rappelle que les Données à caractère personnel permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.

Les données sont-elles transmises à des tiers ?

Seules les personnes habilitées par HO Digital mentionnées ci-dessous pourront avoir accès à vos Données à caractère personnel :

-Le personnel habilité des différents services de HO Digital (le personnel habilité des services communication, administratif, logistique et informatique, chargés de traiter la relation client et chargés du contrôle) ;

-Les Sous-traitants de HO Digital qui agissent au nom et pour le compte de HO Digital, dont notamment l’hébergeur du Site, le prestataire en charge du traitement du service d’assistance clientèle de HO Digital, le prestataire en charge de l’envoi de newsletters et emails de prospection commerciale et publicité, le prestataire en charge de l’envoi des SMS de prospection commerciale, le prestataire en charge du traitement des paiements, du suivi des commandes et de la facturation ;

-Les juridictions concernées, médiateurs, avocats, huissiers etc. ;

Les tiers réseaux sociaux. HO Digital informe l’Utilisateur que le Site peut utiliser des plugins sociaux fournis et exploités par des sociétés tierces, tels que le bouton Facebook, Instagram, Pinterest ou Youtube. En cliquant sur ces boutons vous pouvez envoyer à ces tiers les informations que vous visualisez sur une page du Site. Cependant, HO Digital informe l’Utilisateur que s’il n’est pas connecté au compte qu’il a ouvert auprès du tiers concerné, ce dernier ne pourra pas avoir connaissance de l’identité de l’Utilisateur. En revanche, si l’Utilisateur se connecte sur le compte qu’il a ouvert auprès du tiers concerné, alors ce dernier pourra relier les informations ou actions relatives aux interactions de l’Utilisateur avec le Site au compte qu’il a ouvert auprès de ce tiers. HO Digital renvoie l’Utilisateur à consulter les politiques de confidentialité de chacun des tiers concernés afin de prendre connaissance de leurs pratiques concernant le traitement des Données à caractère personnel.

Dans le cadre de son service d’assistance clientèle, HO Digital fait appel à un prestataire.

Il s’agit de la société Stripe Payments Europe Ltd., dont le siège social est block 4, Harcourt Center, Harcourt Road, Dublin 2, Irlande.

Ce prestataire traite pour le compte de HO Digital les Données à caractère personnel permettant de réaliser les opérations de paiement et de facturation des commandes effectuées sur le Site.

A ce titre, HO Digital informe les Utilisateurs que les données d’identification, de contact et de paiement sont directement transmises à Stripe Payments Europe Ltd depuis le navigateur des Utilisateurs au moment de la passation de commande. Les Données à caractère personnel sont utilisées exclusivement par Stripe Payments Europe Ltd. pour l’exécution et la réalisation des paiements et transmises de manière sécurisée via la méthode de chiffrement “SSL”. Stripe Payments Europe Ltd. est certifié PCI DSS.

Les Utilisateurs peuvent accéder à des informations complémentaires concernant la politique de protection des Données à caractère personnel de Stripe Payments Europe Ltd.

Suivi des commandes et facturation

La société OVH, 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

Ce prestataire traite pour le compte de HO Digital le suivi des commandes et la facturation des Utilisateurs.

A ce titre, HO Digital informe ses Utilisateurs qu’en effectuant une commande sur le Site, OVH pourra collecter et traiter les Données à caractère personnel suivantes :

-Données d’identification de l’Utilisateur ;

-Données de facturation.

Envoi des newsletters, prospection commerciale et publicité

Dans le cadre de ses services d’envoi de newsletters, email de prospection commerciale et de publicité, HO Digital utilise la plateforme d’email marketing d’un prestataire.

Il s’agit de la société Klaviyo, dont le siège social est 225 Franklin St, étage 10, Boston, MA 02110, États-Unis.

Ce prestataire traite pour le compte de HO Digital ses campagnes d’emails marketing (envoi de newsletters, prospection commerciale et publicité) à destination des Utilisateurs.

A ce titre, HO Digital informe ses Utilisateurs qu’en s’inscrivant aux newsletters HO Digital, ou en acceptant de recevoir des offres commerciales et publicitaires de HO Digital, HO Digital pourra transférer à Klaviyo les Données à caractère personnel suivantes de l’Utilisateur :

-Données d’identification de l’Utilisateur

-Données de contact

-Données relatives à l’appareil utilisé : fuseau horaire, résolution d’écran, informations sur le navigateur et système d’exploitation, emplacement et langue utilisée.

HO Digital rappelle à l’Utilisateur que ces transferts de Données à caractère personnel sont nécessaires aux traitements suivants :

-Gestion et suivi des abonnements aux newsletters HO Digital ;

-Envoi de prospection commerciale et de publicité ciblée.

Ces traitements reposent sur le consentement de l’Utilisateur. Ainsi, si l’Utilisateur ne souhaite plus que HO Digital effectue de tels transferts, il peut retirer son consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email contenant les newsletters, offres commerciales ou publicités de HO Digital, ou en informant HO Digital par email à l’adresse alizeethiefin@hotmail.fr (voir article 8 de la Politique de confidentialité).

Envoi de SMS de prospection commerciale

Dans le cadre de ses services d’envoi de SMS de prospection commerciale lorsque l’Utilisateur du Site décide de ne pas valider son panier d’achat, HO Digital utilise les services d’un prestataire.

Il s’agit de la société SMSBump Inc., dont le siège social est 7 Fulkerson Street, Cambridge MA, 02141, États-Unis.

Ce prestataire traite pour le compte de HO Digital l’envoi de SMS de prospection commerciale lorsqu’un Utilisateur du Site choisirait de ne pas valider son panier d’achat sur le Site.

A ce titre, HO Digital informe ses Utilisateurs qu’en acceptant le service SMSBump de HO Digital, HO Digital pourra transférer à SMSBump les Données à caractère personnel suivantes :

-Données d’identification de l’Utilisateur

-Données de contact

-Données relatives au suivi de la relation commerciale.

HO Digital rappelle à l’Utilisateur que ces transferts de Données à caractère personnel sont nécessaires au traitement suivant :

-Envoi de prospection commerciale.

Ces traitements reposent sur le consentement de l’Utilisateur. Ainsi, si l’Utilisateur ne souhaite plus que HO Digital effectue de tels transferts, il peut retirer son consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque SMS envoyé par SMSBump, ou en informant HO Digital, par email à l’adresse alizeethiefin@hotmail.fr (voir article 8 de la Politique de confidentialité).

Google Gestionnaire de balise

HO Digital informe ses Utilisateurs qu’il utilise l’outil Google Gestionnaire de balises. Cet outil permet à HO Digital de gérer les balises de son Site (code du Site). Celles-ci facilitent la gestion et le développement des Produits et Services proposés sur le Site, et réduisent le temps de chargement du Site.

Google Gestionnaire de balises implémente uniquement le code du Site. Google Gestionnaire de balises ne crée pas de cookies et ne collecte aucune Données à caractère personnel. L’outil intègre uniquement le code du Site, et facilite la modulation du code sans accéder aux Données à caractère personnel traitées par le code.

Cependant, HO Digital tient à informer ses Utilisateurs de l’existence de toute balise intégrée dans la présente Politique de Confidentialité.

Les Utilisateurs peuvent retrouver plus d’informations sur Google Gestionnaire de balises ainsi que sur leurs conditions d’utilisation sur les pages de Google.

Quels sont vos droits en tant qu’Utilisateurs ?

En tant qu’Utilisateur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation, d’opposition et d’effacement de vos Données à caractère personnel.

HO Digital vous informe également que vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données à caractère personnel après votre décès.

De plus, concernant les traitements nécessitant le recueil de votre consentement, HO Digital vous informe que vous pouvez révoquer votre consentement au traitement et à l’utilisation des données auxquels vous aviez préalablement consenti, avec effet pour l’avenir, et ce à tout moment.

Pour toute question sur ce sujet ou pour exercer les droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez contacter HO Digital par email à l’adresse : alizeethiefin@hotmail.fr

HO Digital vous informe que si vous souhaitez exercer vos droits, vous devez indiquer à HO Digital dans votre demande vos coordonnées (nom, prénom, adresse et une copie d’un titre d’identité signé) ainsi qu’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).

Lorsque vous communiquez une copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, HO Digital la conserve l’année civile de la demande plus cinq (5) ans, notamment lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

HO Digital vous informe que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, cette autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse postale : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 -75334 Paris Cedex 07 – France

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte

HO Digital vous informe que ses Produits et Services disponibles sur le Site, sont à destination des personnes majeures et des mineurs de plus de 16 ans uniquement. A ce titre, HO Digital n’effectue pas de traitement de Données à caractère personnel des mineurs de moins de 16 ans sauf consentement préalable de leurs représentants légaux.

HO Digital rappelle à tout internaute visitant son Site, que s’il a moins de 16 ans, il ne doit pas lui envoyer d’information le concernant et notamment des Données à caractère personnel, sauf consentement préalable de ses représentants légaux.

Le Site utilise-t-il des cookies ?

HO Digital informe ses Utilisateurs que les Cookies consistent en une suite d’informations, un petit fichier texte, installés par leur navigateur sur le disque dur de leur terminal lors de leur visite sur un site internet.

Ainsi la navigation des Utilisateurs sur le Site peut donner lieu au dépôt de « Cookies » sur leur terminal, s’ils poursuivent leur navigation sur le Site sans modifier le paramétrage de leur navigateur.

HO Digital est amené à utiliser plusieurs types de Cookies. Les informations relatives à ces Cookies sont disponibles dans la Politique de gestion des cookies de HO Digital.

Quelles mesures de sécurité sont mises en place ?

HO Digital prend toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles appropriées, mises à jour régulièrement en fonction des progrès technologiques, pour préserver la sécurité des Données à caractère personnel des Utilisateurs et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. A ce titre, HO Digital utilise notamment des pare-feux et des systèmes de chiffrement des Données à caractère personnel.

Toutes les Données à caractère personnel transmises par les Utilisateurs, y compris les informations relatives au paiement des commandes effectuées sur le Site, sont transmises via la norme sécurisée SSL (Secure Socket Layer).

Qu’en est-il des liens vers des sites internet de tiers ?

Le Site peut proposer aux Utilisateurs des liens vers des sites internet de tiers tels que Facebook, Instagram, Pinterest ou Youtube.

HO Digital informe les Utilisateurs qu’il n’exerce aucun contrôle sur le contenu de sites internet de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données à caractère personnel qu’ils pourraient recueillir.

En conséquence, HO Digital décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers des Données à caractère personnel des Utilisateurs.

Quelle est le droit applicable ?

La présente Politique de Confidentialité est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront les tribunaux français.

Mise à jour de la présente charte

La présente charte est susceptible d’être modifiée, notamment en cas d’évolution des services proposés sur le Site. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter la présente charte à chaque nouvel accès au Site.